Au Québec notamment, la majorité des résidences sont munies d’au moins un chauffe-eau afin de fournir de l’eau chaude aux occupants. Le chauffe-eau électrique à accumulation est, sans aucun doute, le modèle le plus répandu.
Ce type de chauffe-eau est essentiellement composé d’un réservoir d’acier rempli d’eau et doté d’éléments chauffants électriques. La corrosion, une mauvaise soudure ainsi qu’une vitrification déficiente du réservoir interne sont des facteurs courants pouvant mener à une fuite d’eau sur ce type d’appareil, et parfois bien avant la fin de sa durée de vie utile. Cet appareil est installé de préférence au sous-sol, sur un plancher de béton et non loin d’un avaloir de sol (communément appelé « drain de plancher »), afin de limiter les dommages en cas de fuite d’eau.
Malheureusement, il n’est pas toujours possible d’avoir une telle installation. En effet, l’appareil est souvent installé dans la résidence à un endroit difficilement accessible, et surtout où le risque des dommages matériels est plus élevé en cas de fuite d’eau.
Certains fabricants s’exonèrent de toute garantie de leur produit et de toute responsabilité de dommages causés par l’appareil en cas de fuite d’eau, si les nombreux critères spécifiés dans leur manuel d’installation ne sont pas respectés. Nous avons remarqué que les critères ainsi imposés par ces fabricants sont, en général, beaucoup plus sévères que ceux prescrits par le Code de construction du Québec, Chapitre III ‑ Plomberie. Par exemple, à la suite de la consultation du manuel d’un fabricant, nous retenons que le chauffe-eau doit être installé dans un bac de rétention muni d’un tuyau de renvoi qui se déverse dans un avaloir de sol situé à proximité, afin d’être conforme au Code. Cette exigence doit être nuancée.
Selon les récentes versions du Code, un chauffe-eau installé sans bac de rétention sur un plancher qui n’est pas en bois est acceptable. Une installation de chauffe-eau dans un bac de rétention non muni d’un tuyau de renvoi, alors qu’un avaloir de sol est inexistant, peut également constituer une installation acceptable.
Selon notre expérience, ces situations représentent les nombreuses installations réalisées au Québec. On peut alors s’imaginer que pour plusieurs propriétés existantes, telles des copropriétés, il peut être difficile, considérant les coûts élevés y étant associés, de devoir ajouter un avaloir de sol dans la salle où est installé l’appareil.
Ainsi, une réclamation de dommages par l’eau, impliquant l’installation d’un chauffe-eau, mérite d’être investiguée, car des contradictions entre les exigences du fabricant et les codes en vigueur incitent à revoir la portée des exclusions.
