La confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus grande importance pour Origin Enquêtes Technico-Légales inc. (« Origin » ou « nous »).
La présente politique a pour objectifs de vous informer des mesures, des pratiques et des méthodes que nous avons mises en place pour utiliser, communiquer et protéger les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre relation d’affaires avec Origin, que ce soit par un tiers, par votre entremise ou par l’entremise de notre site Web localisé au Canada. Elle explique également comment nous utilisons les témoins (cookies) et d’autres technologies similaires. À des fins de précisions, nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
La présente politique peut être révisée à tout moment par Origin. Lesdites modifications entreront en vigueur dès leurs publications sur notre site Web. En continuant votre relation d’affaires avec nous après avoir été informé(e) de l’existence de la présente politique et de ses révisions, vous en acceptez les termes, les conditions et les modalités.
Pour toute question et/ou tout commentaire sur la présente politique, veuillez communiquer avec notre technicien en informatique, M. Pier-Luc Cloutier, aux coordonnées suivantes :
Origin recueille, utilise ou partage les renseignements personnels lorsqu’elle obtient le consentement éclairé des personnes visées, sous réserve des exceptions permises par la loi.
Le type et la portée des renseignements personnels qu’Origin recueille dans un dossier dépendent de nombreux facteurs, notamment le service réalisé par notre société et les obligations juridiques et réglementaires associées à cette prestation de services. Cela étant exposé, voici les renseignements que nous pouvons recueillir pour réaliser notre mission :
Nous recueillons vos renseignements personnels de manière légale et responsable de plusieurs façons :
Nous collectons et utilisons ces informations uniquement pour gérer notre relation d’affaires avec vous, afin de vous fournir des services adaptés, de répondre à nos obligations professionnelles, d'améliorer nos services, d'évaluer les performances de nos services, de procéder à une vérification de l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous.
Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins incompatibles avec ces objectifs.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons automatiquement, en utilisant des moyens électroniques, des informations qui circulent entre votre ordinateur et le serveur d’Origin. Ces informations sont compilées, conservées et utilisées pour mesurer et améliorer l’efficacité et la qualité de notre site Web et ne sont pas partagées avec des tiers. Nous ne tenterons pas de combiner ces informations avec d’autres informations personnelles que nous recueillons sur notre site. Ces informations consistent en :
Comme beaucoup d’autres sites Web, Origin utilise des témoins (cookies). Un témoin est un très petit fichier texte qui est automatiquement déposé dans le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Ces fichiers nous aident à assurer le bon fonctionnement de notre site, à personnaliser, à faciliter et à améliorer votre visite sur notre site.
Nous utilisons ou pouvons utiliser les informations recueillies par les fichiers témoins pour :
Nous ne recoupons pas les renseignements recueillis automatiquement par les témoins avec d’autres types de renseignements personnels.
Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin ou pour les refuser automatiquement. Toutefois, si vous faites ce choix, il est possible que vous ne puissiez accéder à tout ou à une partie du contenu du site.
Nous utilisons l’outil Google Analytics, qui permet de générer des rapports sur des interactions d’utilisateurs avec les sites Web.
Google Analytics collecte, principalement à l’aide de témoins (cookies), des renseignements concernant votre navigation sur notre site Web qui sont ensuite transmis à Google et conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google ne peut communiquer ces renseignements à des tiers sauf dans certaines circonstances limitées telles qu’en cas d’obligations légales ou lorsque des tiers traitent les données pour leur compte.
Les renseignements collectés par Google Analytics sont, par exemple, les pages que vous consultez, vos interactions avec les contenus, votre type de navigateur et le système d’exploitation, votre adresse IP ainsi que la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur le site Web, ce qui nous permet d’améliorer nos services.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'information à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer ce module dans votre navigateur Web.
Nous utilisons une plateforme Intranet pour consulter de l’information sur nos divers mandats ainsi que suivre les travaux en cours. Cet Intranet est sécurisé et suit les normes et les standards de l’industrie.
Nous ne transmettons aucun renseignement personnel recueilli par nos soins à quiconque sans votre consentement ou sans respecter les modalités des articles 5, 6 et 7 de la présente politique.
Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer de tels renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour nous protéger, défendre nos droits ou nos biens ou collaborer à la détection ou à la prévention d’activités illégales.
Les renseignements personnels qui sont recueillis par Origin sont détruits ou effacés dès que nous n’en avons plus besoin pour les fins auxquelles ils ont été fournis ou pour une durée plus longue lorsque la loi ou nos obligations professionnelles l’exigent ou l’autorisent.
Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous effectuons les efforts nécessaires pour les détruire de manière sécuritaire. Les méthodes utilisées sont notamment les suivantes :
Lorsque des renseignements personnels doivent être transférés à un fournisseur de services pour remplir nos obligations légales ou contractuelles, Origin conclut une entente avec celui-ci pour s’assurer qu’il respecte les normes et les obligations prévues par la loi ainsi que la présente politique ou s’assure d’obtenir le consentement préalable de la personne visée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Origin s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Au cas où nous aurions l’intention de vendre ou de transférer la propriété ou le contrôle de toute ou d’une partie de notre entreprise, de nos opérations ou de nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à un acheteur potentiel avant et après la vente. Toutefois, si la vente a lieu, nous exigerons que l’acheteur soit lié par les dispositions de la présente politique de confidentialité. Si la vente n’a pas lieu, nous exigerons que l’acheteur potentiel n’utilise ni ne divulgue vos informations personnelles d’aucune façon et procède à leur destruction.
Nous conservons vos renseignements personnels dans un endroit sécurisé et nous utilisons des mesures conformes aux normes et aux standards de l’industrie de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, tels que des accès protégés aux bases de données, des coupe-feux (firewalls), des codes d’utilisation et des mots de passe personnalisés, et l’utilisation de l’authentification multifactorielle. Seuls les membres autorisés de notre personnel ont accès à ces informations et ils sont eux-mêmes tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous vous prions d’être prudent si vous nous transmettez des informations personnelles par courriel. Le courriel n’étant pas toujours un moyen sécuritaire pour transmettre de l’information, nous ne pouvons garantir que ces informations ne seront pas perdues, modifiées ou utilisées de manière frauduleuse. Nous vous encourageons à utiliser le cryptage de courriels pour communiquer avec nous.
En cas d’incidents de confidentialité sur vos renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, Origin vous avisera ainsi que la Commission d’accès à l’information comme établi par la loi.
Le risque de préjudice sérieux sera évalué par Origin d’après l’analyse des facteurs suivants : la sensibilité des renseignements concernés, les conséquences appréhendées de leur utilisation et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables.
Les renseignements personnels que nous conservons peuvent être consultés en transmettant une demande écrite en ce sens à l’adresse indiquée dans l’en-tête. Vous pouvez également demander la rectification de l’un de vos renseignements personnels. Cependant, votre droit d’accéder ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions applicables prévues par la loi.
Vous êtes autorisé(e) à retirer votre consentement relativement à la communication de vos renseignements personnels dans le cadre de cette politique en tout temps en communiquant à l’adresse indiquée dans l’en-tête.
Toute question ou demande et tout commentaire relatifs à cette politique de confidentialité doivent être adressés par courriel au responsable de la politique de confidentialité d’Origin à l’adresse indiquée dans l’en-tête.